Chèque emploi service,
L'employeur n'a qu'à déclarer les heures effectuées, et payer
un service (l'URSSAF), fait le reste, (même le paiement, si option Cesu+
Les activités éligibles (possibles)
À domicile
Le ménage, le repassage, la préparation de repas,
la garde d’un malade (hors soins),
l’assistance
aux personnes âgées ou handicapées,
les petits
travaux de jardinage ou de bricolage,
l’assistance
informatique et Internet, l’assistance administrative,
les cours à domicile, le soutien scolaire,
la
maintenance, l’entretien et la vigilance temporaires
de la résidence principale ou secondaire.
Les soins esthétiques à domicile peuvent être
déclarés au Cesu pour les personnes dépendantes.
Hors du domicile
Si elles s’inscrivent dans le prolongement d’une
activité de services à domicile :
les courses,
la livraison de repas ou de linge repassé à domicile,
l’aide au transport de personnes ayant des
difficultés de déplacement,
l’accompagnement des
enfants, des personnes âgées ou handicapées,
soins
et promenades d’animaux de compagnie
des personnes âgées ou dépendantes (hors soins
vétérinaires et toilettage).
La convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à
domicile s'applique
https://www.urssaf.fr/accueil/salarie/salarie-particulier-employeur/salarie-domicile-contrat-travail/salaries-domicile-convention.html
https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil.html
Le Cesu, qu’est-ce que c’est ? Qui est concerné ?
Pour le ménage, le repassage, les devoirs des enfants ou le petit bricolage, le Cesu est fait pour vous ! Il facilite les déclarations des rémunérations de votre salarié à domicile.
Le Cesu est une offre simplifiée pour déclarer facilement la rémunération de votre salarié à domicile pour des activités de service à la personne. Le Cesu concerne tous les particuliers à différents moments de leur vie, pour améliorer le quotidien, pour la prise en charge de quelques heures de ménage ou pour accompagner une personne âgée ou handicapée. C’est aussi la garantie pour le salarié de disposer de droits à l’assurance maladie, au chômage, à la retraite, etc.
Le Cesu peut s’utiliser de manière régulière ou ponctuelle, pour un emploi à temps partiel ou à temps complet. C’est un dispositif de déclaration.
Quelques particularités :
- pour les gardes d’enfants à domicile (hors babysitting) avec prise en charge de la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) ou de la MSA, vous devez les déclarer auprès de Pajemploi,
- les entreprises, associations, études notariales ou syndics de copropriété doivent déclarer leurs salariés auprès de l’Urssaf.
Le + Cesu
Avec le Cesu, vous êtes assuré d’être dans la légalité et d’offrir à votre salarié une protection sociale, et avec le service Cesu +, vous confiez au Cesu tout le processus de rémunération de votre salarié. Il ne vous reste alors qu’une seule action à réaliser chaque mois : la déclaration. Le Cesu se charge du reste.
https://www.institutparisregion.fr/les-chroniques-et-dossiers.html#.filtre-chroniques-du-parc-locatif-prive
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